La Solution d'avenir! rentrer dans un monde de solution

La Solution d'avenir! rentrer dans un monde de solution
Pour un monde meilleur agissons ensembles.

samedi 28 septembre 2013

Saviez vous qu'une nouvelle loi sur la construction a été voté?

 
             le Parlement adopte le projet de loi visant à accélérer la construction

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 20 juin, le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.


Les députés ont adopté le projet dans une version "conforme" à celle votée le 29 mai par le Sénat. Les députés des partis de gauche ont voté pour, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu, comme l'UMP et l'UDI.
Le projet de loi, porté par la ministre du logement, Cécile Duflot, habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur plusieurs des mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées Plan d'investissement pour le logement. Parmi ces mesures figure la possibilité detransformer des bureaux en logements. Il sera également possible de déroger par ordonnance aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d'immeuble. Le gouvernement sera aussi habilité à lutter plus efficacement contre les recours abusifs.
Sur les douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), le nombre de mises en chantier de logements (335 800) a plongé de 18 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution a des répercussions négatives sur l'emploi dans le bâtiment (- 13 800 postes en 2012 sans l'intérim), mais aggrave aussi une crise déjà alarmante du logement. Huit millions de personnes sont considérées comme mal logées en France et deux millions de demandes de logement social sont insatisfaites.
Le texte adopté jeudi se veut une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi sur l'urbanisme et le logement. Ce nouveau texte, que Cécile Duflot présentera mercredi prochain au conseil des ministres, s'intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé. Il sera discuté à l'Assemblée à la rentrée.


Vos réactions =)

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire